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1- Ces conditions sont réputées lues et acceptées par le client dès passation de sa commande, qui, dès lors que le client est un professionnel, sera ferme et ne pourra être annulée. Pour les clients particuliers, les lois concernant la vente par correspondance s'appliquent de plein droit.
2- Pas de minimum de commande.
3- Port de 10 € seulement pour les commande inférieurs à 200€ pour les clients particuliers.
Les professionnels doivent s'acquitter des frais de port au tarif de la Poste ou des transporteurs, selon l'urgence de la commande.
4- Nos prix sont des prix publics nets, en Euros toutes taxes comprises, mais peuvent fluctuer selon le cours des devises. Nous nous réservons le droit de répercuter ces fluctuations sur le tarif en cours, à la hausse comme à la baisse. Dans ce cas, les prix appliqués seront ceux en vigueur le jour de la commande. Concernant les revendeurs, il leur appartient de déterminer leurs prix de vente, nos conseils en la matière étant seulement indicatifs. Les revendeurs souhaitant bénéficier du tarif professionnel devront justifier de leur qualité en produisant une copie de leur extrait K Bis faisant état de l'activité principale exercée dans les domaines suivants exclusivement: instruments de musique ou Hifi.
5- Nous tenons à la disposition des revendeurs agrées le tarif professionnel , la liste des promotions ponctuelles ou des remises permanentes.
6- Réclamations: les marchandises, même expédiées en franco de port, voyagent aux risques et périls du destinataire, qui doit vérifier l'état et le contenu des colis lors de la livraison en présence du livreur. En cas de manque ou de détérioration, il appartient à l'acheteur de noter des réserves précises sur le récipissé de transport, ou même de refuser le colis, et de confirmer ces réserves sous 48 h au transporteur par LR + AR. Attention, la mention '' sous réserve de déballage '' sur le récépissé n'a aucune valeur juridique.
7 - Aucune réclamation ne sera acceptée au delà de 48 h après la réception des marchandises, sauf appel en garantie.
8 - Modes de règlement pour les particuliers:
- Chèque d'avance au nom de SERM Ingénierie.
- Carte bancaire: CB, Visa, Euro/Mastercard Via PAYPAL.
- PAYPAL.
9 - Modes de réglement pour les professionnels en compte:
- Chèque d'avance au nom de SERM Ingénierie.
- Carte bancaire: CB, Visa, Euro/Mastercard Via PAYPAL.
- Chèque à réception de facture, sans escompte déductible.
10 - Impayés ou retards: SERM Ingénierie se réserve le droit de facturer des frais d'agios sur la base de 1,50 % par mois de retard dans le paiement des échéances. D'autres part, les frais d'impayés sont à la charge de l'acheteur, et lui seront facturés.
11 - Clause de Réserve de Propriété: Conformément à la loi 80-335 du 12 mai 1980, les marchandises restent notre propriété jusqu'au règlement intégral des factures, y compris dans le cas de redressement ou de liquidation judiciaire. A défaut de paiement aux échéances convenues, après échec des propositions de remplacement et 15 jours après accusé de réception d'une lettre recommandée, SERM Ingénierie pourra considérer la vente comme résolue de plein droit, et sera en droit d'exiger la restitution des marchandises. Dans ce cas, les versements déjà effectués resteront acquis à SERM Ingénierie à titre de clause pénale.
En cas de liquidation judiciaire, les marchandises encore en possession de l'acheteur sont présumées celles encore impayées et pourront être reprises en dédommagement des factures impayées. Dans ce cas, les marchandises retournées feront l'objet d'un examen attentif, en en cas de détérioration ou d'usure (matériel utilisé en démonstration), une décote sera calculée et appliquée, qui viendra en déduction de l'avoir sur facture accordé.
12- Garantie: le matériel est garanti 1 an à partir de la date de notre facturation, pièces et main d'uvre, retour en nos ateliers, en PORT PAYE, après accord de la Direction Commerciale et obtention d'un Numéro de Retour (NR). Aucun envoi en port dû, ni envoi ne comportant pas de NR ne seront acceptés, même au titre de la garantie. Il est de l'intérêt des clients de nous contacter pour tous problèmes survenus, afin que nous puissions les aider et leur fournir un Numéro de Retour. La garantie est de 3 mois pour les haut-parleurs, lampes, transformateurs, et alimentations externes. La garantie ne couvre pas l'usure normale, La garantie se limite au remplacement gratuit des pièces défectueuses après retour. Le matériel doit nous parvenir soigneusement emballé dans son carton d'origine.
13- Juridiction: en cas de contestation, seul le Tribunal de Commerce d'Alès sera compétent, même en cas d'appel en garantie.
Article créé: 2009-02-02 -- Il a été lu 1726 fois
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